Conseil juridique

CONSEIL JURIDIQUE

Athos Conseil vous conseille tout au long de la vie de votre entreprise en vous apportant soutien et accompagnement, au moment de la constitution de votre société, dans toutes les démarches administratives liées à votre cadre juridique, mais aussi pour sécuriser votre activité et répondre à vos obligations légales.

Nos missions :

Droit des affaires
Droit des sociétés

Droit des affaires

Assistance à la rédaction des baux
Assistance à la vente de fonds de commerce
Assistance à la rédaction des contrats commerciaux

Droit des sociétés

Définition de la forme juridique en fonction de votre projet et de vos objectifs
Elaboration de documents juridiques divers : statuts, première assemblée générale…
Accomplissement des formalités déclaratives (annonce légale) et de la démarche d’immatriculation.
Organisation des Assemblées Générales Ordinaires et tenue des registres légaux
Rédaction des rapports de gestion, rapports spéciaux, procès verbaux…
Elaboration des documents afférant aux modifications statutaires décidées lors des Assemblées Générales Extraordinaires
Cessions, acquisitions
Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transfert, augmentation de capital, cession de parts sociales…
Statut des dirigeants