Conseil juridique

CONSEIL JURIDIQUE

Athos Conseil vous conseille tout au long de la vie de votre entreprise en vous apportant soutien et accompagnement, au moment de la constitution de votre société, dans toutes les démarches administratives liées à votre cadre juridique, mais aussi pour sécuriser votre activité et répondre à vos obligations légales.

Nos missions :

  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés

Droit des affaires

  • Assistance à la rédaction des baux
  • Assistance à la vente de fonds de commerce
  • Assistance à la rédaction des contrats commerciaux

Droit des sociétés

  • Définition de la forme juridique en fonction de votre projet et de vos objectifs
  • Elaboration de documents juridiques divers : statuts, première assemblée générale…
  • Accomplissement des formalités déclaratives (annonce légale) et de la démarche d’immatriculation.
  • Organisation des Assemblées Générales Ordinaires et tenue des registres légaux
  • Rédaction des rapports de gestion, rapports spéciaux, procès verbaux…
  • Elaboration des documents afférant aux modifications statutaires décidées lors des Assemblées Générales Extraordinaires
  • Cessions, acquisitions
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, transfert, augmentation de capital, cession de parts sociales…
  • Statut des dirigeants
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